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Travailler sous la canicule
Message de la DIRRECTE - DIRection Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Dans les périodes de fortes chaleurs, liées ou non aux procédés de fabrication, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Le Code du Travail impose à cet égard certaines obligations :
° D’une manière générale, les employeurs sont tenus, en application de l’article L 230-2 du Code du Travail, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et leurs établissements, en y intégrant notamment les conditions de température.
° Ils doivent également mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson (article R 232-3 du Code du Travail).
° Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R 232-5 du Code du Travail).
° Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’un réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
° Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R 235-2-9 du Code du Travail).
° Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R232-1-10 du Code du Travail).
° Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par travailleurs (article 191 du Décret du 8janvier 1965 modifié).
° Enfin, s’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (article L 231-8 du Code du Travail) il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l’appréciation des tribunaux.
Il appartient également à l’employeur de procéder à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail (article L 230-2 du Code du Travail).
Cette évaluation des risques, qui doit être transcrite dans un document unique doit prendre en considération le risque « fortes chaleurs » en général, et notamment les situations de canicule, et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives à définir en lien avec le Médecin du Travail.
A ce titre, les enseignements tirés de la situation de canicule de l’été 2003 permettent de proposer les mesures de préventions suivantes :
Aménagement de l’environnement de travail
° Installation de ventilateurs, de climatiseurs, notamment dans les véhicules.
° Mise à disposition systématique et suffisante d’eau fraîche, voire de boissons riches en sels minéraux. Éviter l’alcool.
° Meilleure isolation des locaux et protection contre le soleil directe (stores), port de vêtements adaptés.
° Transfert des postes de travail vers des zones plus fraîches.
Aménagement des horaires et/ou postes de travail
° Début d’activités plus matinal, suppression des équipes d’après-midi.
° Pause plus fréquentes et/ou plus longues, si possible dans le local plus frais, voire des périodes de repos en zone climatisée pour les salariés les plus exposés.
° Retrait temporaire ou allégement du poste des salariés ayant une pathologie préexistante instable, pouvant décompenser.
° Diminuer la charge physique des postes les plus pénibles en prévoyant des séquences de travail plus courtes, avec des durées de pauses adaptées.
L’information et la prévention doivent s’adresser à tous les salariés, et plus particulièrement à ceux présentant des facteurs de risques tels que :
° Age supérieur à 50 ans.
° Existence de pathologies chroniques (cardio-vasculaires, respiratoires, métaboliques,…).
° Antécédent d’accident lié à la chaleur (coup de chaleur, hyperthermie,…).
° Nature de l’activité et du poste occupé (activité physique intense, poste de travail générant de la chaleur, ou sans protection contre le soleil).
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