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Les aides à l'embauche d'apprenti(e)s (mise à jour 1er juin 2010)       

LES AIDES REGIONALES

° Aide à l'embauche
1 000 € par contrat, pour un contrat au moins égal à 13 mois sur 2 années de formation et après une présence dans l’entreprise d’au moins 6 mois.

° Soutien à l'effort de formation
1 000 € par année de formation (ou 2 000 € au titre de la 2ème et 3ème année visant l'obtention d'un Bac Pro en 3 ans), à condition que l'apprenti(e) ait suivi régulièrement les enseignements du CFA jusqu'à la fin du cycle de formation.

° Information du maître d'apprentissage
500 € par contrat (ou 1 000 € dans le cadre d'un contrat visant l'obtention d'un Bac Pro en 3 ans). Le maître d’apprentissage doit assister à la journée d'information organisée par le CFA fréquenté par l'apprenti(e) au cours de la 1ère année du contrat.

° Présentation aux épreuves d’obtention du diplôme
1 000 € par contrat (700 € pour les contrats signés suite à un échec à l'examen l'année précédente) ou 2 000 € pour un contrat préparant un Bac Pro en 3 ans (1 400 € pour les contrats signés suite à un échec à l'examen l'année précédente). Cette majoration est versée sous réserve que l'apprenti(e) ait participé à l'ensemble des épreuves qui conduisent à l'obtention du diplôme préparé.

° Mixité des métiers
500 €, réservée aux contrats conclus dans une spécialité de formation où l'un des 2 sexes est manifestement sous représenté.

Pour plus d'informations
http://www.cr-lorraine.fr/jahia/Jahia/cache/bypass/pid/610


LES AIDES DE L’ETAT

° Crédit d'impôt de 1 600 € (2 200 € pour les apprenti(e)s handicapés et les jeunes bénéficiant d'un accompagnement personnalisé) multiplié par le nombre moyen annuel d'apprenti(e)s présents depuis au moins 6 mois.

° Exonération de charges : en application de l’article L.6243-2 du code du travail, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales, patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (à l’exclusion de la cotisation patronale « accidents du travail-maladies professionnelles ») dues pour les apprentis employés par les employeurs inscrits au Répertoire des Métiers et les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage (non compris les apprentis employés à cette date).

Pour connaître le salaire à verser, vous pouvez consulter le site
http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp


! ! ! NOUVEAUTE 2009/2010 ! ! !

Prime de 1 800 € pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un(e) premier(e) apprenti(e) ou un apprenti(e) supplémentaire, pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ayant pour effet d’accroître le nombre de contrats d’apprentissage par rapport aux contrats d’apprentissage en cours d’exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.
Pour bénéficier de cette aide, téléchargez le formulaire sur le site :
http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/